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Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ABIA LOCATION GUADELOUPE, dénommée commercialement « Les Heures Saines », SARL au capital de 5 000 € euros dont le siège social est 643 Route de morne à Jules 97119 VIEUX HABITANTS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Basse-Terre sous le numéro 821 775 251, ci-après dénommée « Abia Location » ou « organisateur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un ou plusieurs achats de prestations plongée, randonnée subaquatique et/ou de la boutique.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Abia Location, centre de plongée sous-marine et snorkeling dénommé « Les Heures Saines », situé Rocher de Malendure – 97125 Bouillante, et l’acheteur, qu’il soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Abia Location. Abia Location se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Prix

Les prix communiqués sont des prix TTC en euro (€) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits immédiatement. Abia Location se réserve le droit de revoir ses prix (à la baisse ou à la hausse) à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la réservation sera le seul applicable à l’acheteur.

Abia Location se réserve le droit de demander la mise à disposition des pièces justificatives faisant foi de l’âge des participants.

Réservation

L’acheteur, qui souhaite réserver une prestation peut le faire par les moyens suivants :

1° Réservation sur place :

Le client peut venir directement au centre de plongée pour réserver toutes les activités proposées.

Si la prestation est pour l’immédiat, il devra payer la totalité du coût de la prestation,

S’il réserve pour une date future, il devra s’acquitter du payement d’un acompte d’au moins 30% du coût de la prestation, le solde devra être réglé le jour même de la consommation de la prestation ou de la première prestation en cas de prestations successives.

Les modes de payements acceptés sur place sont les suivants : Carte Bancaire/ espèces/ chèques/chèques-vacances

2° Réservation par téléphone :

Le client, lors de son appel pour une réservation, devra communiquer les numéros de sa carte bancaire. Ils seront saisis sur un serveur sécurisé pour conclure la réservation par un débit d’un acompte d’au moins 30% de la somme totale de la ou des prestations.

 

3° Réservation par email info@heures-saines.gp ou par les réseaux sociaux (ex : Facebook) :

Le client qui souhaite réserver par mail ou en utilisant les réseaux sociaux devra :

– Soit faire un virement si la prestation est dans un futur relativement lointain

– Soit rentrer en contact par téléphone pour communiquer les numéros de sa carte bancaire. Ils seront saisis sur un serveur sécurisé pour conclure la réservation par un débit d’un acompte d’au moins 30% de la somme totale de la ou des prestations.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-28 et L.221-5 du code de la consommation, dans le cadre de la vente à distance, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation.

Annulation

Par le participant :

Les annulations faites plus de 14 jours avant la date de la consommation de la prestation réservée sont intégralement remboursées ou offrent la possibilité de réserver une prestation du même prix pour une autre date.

Toutes annulations faites moins de 14 jours avant la date de la prestation réservée, ou la non présentation aux dates et heures de la prestation réservée, entraîne la perte totale des sommes engagées.

Par l’organisateur :

Si l’organisateur devait annuler une prestation pour des circonstances de force majeure, des événements climatiques ou naturels ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des participants, l’organisateur proposera au participant une solution de remplacement si c’est possible ou le remboursement intégral des sommes payées. L’organisateur ne sera redevable d’aucune indemnité à ce titre.
Nombre de participants minimum : certaines prestations (ex. formation plongée) peuvent être annulées par l’organisateur en cas d’insuffisance du nombre de participants. Dans ce cas, l’organisateur proposera de nouvelles dates afin de regrouper les prestations similaires et de même coût et ainsi maintenir son organisation. A défaut, l’organisateur procédera au remboursement intégral des sommes payées. Dans le cas où le client décide néanmoins de consommer la prestation alors que le nombre minimum de participants n’est pas atteint, le client sera redevable d’un complément de prix correspondant au nombre de participants manquants pour constituer un groupe complet.

Disponibilités

Dans le cas où le client aura réservé une prestation qui n’est finalement plus disponible, Abia Location s’engage à lui proposer une autre date qui lui conviendrait. A défaut, Abia Location remboursera l’intégralité des sommes payées.
Les réservations s’effectuent en temps réel. Dans ce cadre, notre service d’accueil téléphonique vous informe en temps réel sur la disponibilité des places au moment de la demande de réservation.

Conditions de l'activités

Horaires et lieu de l’activité :

Le client devra se présenter à l’horaire convenu préalablement au guichet du centre de plongée « Les Heures Saines ». L’organisateur se réserve le droit de décaler le départ du bateau sur lequel est prévue l’activité, avec un départ maintenu dans la même demi-journée, sans qu’il puisse être redevable d’une quelconque indemnité.

Tout retard du client ne pourra donner lieu à un décalage ou rattrapage de l’activité.

Obligations du client :

Le client doit personnellement s’assurer qu’il est en possession de toutes les qualifications et pièces justificatives pré-requises à l’activité qu’il souhaite pratiquer, et en produire la preuve à Abia Location avant la prestation. Si le client est dans l’impossibilité de fournir son justificatif au moment de la prestation, les sommes engagées lors de la réservation resteront acquises à l’organisateur. 

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements pourront être effectués par carte bancaire (sur place ou à distance), chèques, virements bancaires, espèces, chèques vacances. Les règlements à distance par carte bancaires seront réalisés par le biais d’un terminal de paiement sécurisé.

Le compte de l’acheteur sera débité dans un délai court après la réservation en ligne. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Endommagement ou perte du matériel :

Le client s’engage à utiliser le matériel, mis à disposition ou loué, avec soin et à prendre toutes les précautions nécessaires, afin d’éviter de l’endommager, de le perdre ou de se le faire voler. Le client s’engage en outre à respecter les instructions du moniteur ou guide sur l’utilisation du matériel lors de sa mise en place, de son utilisation et lors de sa restitution.

Toute restitution d’un élément dans un état différent de celui dans lequel il était lors de la mise à disposition ou de la location, s’entend comme un dommage. Dans ce cas, Abia Location s’autorise à exiger du client le payement d’une somme à hauteur de celle qui devra être engagée pour réparer ou remplacer le matériel. Il est précisé que l’usure normale du matériel ne sera pas considérée comme un dommage.

Réclamations

Toute réclamation relative aux prestations proposées par Abia Location « Les Heures Saines » doit être adressée, dans un délai de 7 jours (cachet de la Poste faisant foi) après la date de réalisation de la prestation, par une lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de toutes les pièces justificatives, à Abia Location, 643 Route de morne à Jules – 97119 VIEUX HABITANTS.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal territorialement compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, le litige peut être soumis au médiateur de la consommation compétent, à savoir Monsieur Philippe LEMOULT – Médiation-Net Consommation, 34 Rue des Epinettes 75017 PARIS ; mél mediation.conso@mediation-net.com

Intégralité des Conditions Générales de Vente

La nullité de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente n’entraîne pas la nullité de la totalité des Conditions Générales de Vente.

Règles de vie au sein du centre de plongée

Une tenue décente en dehors des vestiaires est obligatoire, le matériel, et les aménagements mis à disposition doivent être utilisés dans les conditions préconisées d’utilisation casiers, mobilier…

Objet de valeur

Si le client vient avec un objet de valeur, par exemple appareil photo, téléphone, il en prend la totale responsabilité qu’il soit laissé au centre, ou bien amené en activité. Ainsi, la responsabilité d’Abia Location ne peut être engagée si ce matériel était dégradé. De même, aucun dédommagement ne pourra être exigé par le client si ses effets étaient perdus, volés, ou dégradés.

Les activités pour les enfants

Les mineurs sont sous la responsabilité des majeurs les accompagnant, sauf durant l’activité où ils sont sous la responsabilité exclusive du moniteur,

Les mineurs peuvent être pris en charge directement par les moniteurs et l’ensemble des personnes travaillant au club de plongée « Les Heures Saines », mais avec un effectif contrôlé de participants, ainsi qu’avec une autorisation parentale. Une autorisation émanant de l’un des deux parents sera suffisante pour que le club soit en conformité avec la règlementation.

L’âge minimum pour réaliser un baptême de plongée est de 6 ans. L’âge minimum pour entrer en formation enfant est de 8 ans.

Le plongeur

Le plongeur qui vient plonger avec son propre matériel s’engage à avoir respecté les précautions d’utilisation. Il devra vérifier par lui-même son propre matériel avant et après les plongées réalisées dans le Centre « Les Heures Saines », dans l’hypothèse où un moniteur jugerait un ou plusieurs éléments de l’équipement non-conforme, il soumettra le plongeur à une obligation d’utilisation du matériel du centre. En cas de désaccord avec le client, le moniteur pourra refuser de réaliser la prestation et/ou de laisser le plongeur s’immerger.

Centre de plongée Les Heures Saines

« Les Heures Saines« , centre de plongée situé à Pigeon, près de la plage de Malendure, sur la commune de Bouillante en Guadeloupe, en face des Ilets Pigeon et de la réserve Cousteau, vous propose :
apnée, randonnée palmée, baptême de plongée, plongée exploration, plongée sur épaves ou plongée de nuit, formation, …

Informations pratiques

Ouvert tous les jours de 8h à 18h

Téléphone : 0590 988 663
Portable : 0690 905 933
Mail : info@heures-saines.gp

Adresse : Rocher de Malendure – Pigeon
97125 BOUILLANTE
Guadeloupe